Atelier Nunila
Conditions Générales de Vente & Mentions légales
En vigueur à compter du 1er mars 2026
Article 1 – Mentions légales
Le site ateliernunila.com est édité par :
Nom commercial : Atelier Nunila
Statut : Artiste-auteure en activité indépendante
Adresse : Rennes, Bretagne, France
Contact : contact@ateliernunila.com
Hébergement : WordPress.com / OVH
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toute commande passée sur le site ateliernunila.com. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Article 2 – Description des produits
Atelier Nunila propose à la vente des tirages d’art originaux : aquarelles, gravures, illustrations et autres créations graphiques, déclinées en plusieurs formats et supports (impression fine art, stickers, pins, etc.).
Chaque tirage est encadré ou conditionné à la main avec soin. Les visuels présentés sur le site sont représentatifs du produit, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les stocks sont limités. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un délai de fabrication supplémentaire.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Atelier Nunila est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Le cas échéant, la mention « TVA non applicable » sera précisée sur les factures.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation du panier.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et dépendent du mode d’expédition choisi et de la destination.
Article 4 – Passation de commande
Pour passer commande, le client :
- Sélectionne le(s) produit(s) et le(s) format(s) souhaité(s) dans le catalogue
- Ajoute les articles au panier
- Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisit son mode de paiement et valide la commande
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement après validation. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une confirmation définitive de disponibilité.
Atelier Nunila se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’identité du client, de tentative de fraude ou d’erreur manifeste de prix.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Atelier Nunila ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. En période de forte activité (fêtes, salons, etc.), ce délai peut être porté à 7 jours ouvrés. Le client en est informé sur la page du produit ou par email.
6.2 Modes d’expédition
- France métropolitaine : Colissimo avec suivi – 3 à 5 jours ouvrés
- Europe : envoi suivi – 5 à 10 jours ouvrés
- International : envoi suivi – 10 à 20 jours ouvrés
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la destination. Atelier Nunila ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
6.3 Suivi et réception
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera déposé en point relais ou un avis de passage sera laissé.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et à Atelier Nunila dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos à l’appui.
Article 7 – Retours et remboursements
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@ateliernunila.com en indiquant son numéro de commande et les références des articles concernés.
7.2 Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :
- Dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés
- Dans leur emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant une protection similaire
- Accompagnés du bon de commande ou de la facture
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part d’Atelier Nunila ou de produit défectueux.
7.3 Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’envoi.
7.4 Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Commandes personnalisées (commandes sur mesure, dédicaces, formats spéciaux)
- Produits scellés ouverts après livraison (stickers décollés, etc.)
Article 8 – Produits défectueux ou erreur d’expédition
8.1 Erreur d’envoi ou défaut de fabrication
En cas de réception d’un produit ne correspondant pas à la commande ou présentant un défaut imputable à Atelier Nunila (mauvais article, mauvais format, défaut d’impression), le client doit contacter Atelier Nunila dans les 5 jours suivant la réception à contact@ateliernunila.com, en joignant des photos du problème constaté.
Après vérification, Atelier Nunila proposera au choix du client : un renvoi du produit correct sans frais supplémentaires, ou un remboursement intégral incluant les frais de port.
8.2 Dommages causés par le transport
Atelier Nunila n’est pas le transporteur et ne peut être tenu responsable des dommages survenus durant l’acheminement du colis. En cas de colis endommagé par le transporteur, aucun remboursement ni échange ne pourra être exigé auprès d’Atelier Nunila.
Il appartient au client de :
- Vérifier l’état du colis en présence du livreur avant de signer
- Refuser le colis si celui-ci est visiblement endommagé, ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
- Déclarer le sinistre directement auprès du transporteur (La Poste, Colissimo, etc.) dans les délais impartis par celui-ci
- Conserver l’emballage d’origine comme preuve pour le recours auprès du transporteur
Chaque envoi bénéficiant d’un suivi, le client dispose des informations nécessaires pour engager une réclamation auprès du service concerné. Atelier Nunila s’engage à fournir, sur demande, les informations d’expédition utiles à cette démarche.
Article 9 – Propriété intellectuelle & Droits d’auteur
L’ensemble des œuvres proposées à la vente sur ateliernunila.com — aquarelles, illustrations, gravures, motifs graphiques, et tout autre contenu visuel — sont des créations originales protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants). L’artiste conserve l’intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres.
9.1 Ce que l’achat comprend
L’achat d’un tirage confère à l’acheteur le droit de jouissance personnelle et privée de l’objet physique acquis. L’acheteur peut :
- Exposer le tirage à son domicile ou dans un espace privé
- L’offrir en cadeau
- Le photographier dans un cadre strictement personnel
9.2 Ce que l’achat n’inclut PAS
L’achat d’un tirage n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Il est strictement interdit de :
- Reproduire tout ou partie de l’œuvre, par quelque procédé que ce soit (impression, photocopie, scan, etc.)
- Diffuser, partager ou publier l’image de l’œuvre à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- Vendre, louer ou sous-licencier les visuels ou les fichiers numériques associés
- Utiliser l’œuvre comme base pour créer des produits dérivés destinés à la revente
- Modifier, adapter ou transformer l’œuvre originale
- Utiliser l’image de l’œuvre dans des publicités, des supports de marque ou des campagnes marketing
9.3 Utilisations autorisées sous conditions
Toute utilisation à des fins commerciales, éditoriales, publicitaires ou de communication (presse, packaging, réseaux sociaux professionnels, etc.) est soumise à une autorisation écrite délivrée par Atelier Nunila et à la signature d’un contrat de cession de droits distinct. Pour toute demande, contactez : contact@ateliernunila.com.
9.4 Partage sur les réseaux sociaux
La photographie personnelle d’un tirage acquis peut être partagée sur les réseaux sociaux à titre non commercial, à condition de mentionner clairement la source (@ateliernunila ou ateliernunila.com). Toute publication à visée commerciale ou promotionnelle nécessite une autorisation préalable.
9.5 Sanctions
Toute violation des droits d’auteur d’Atelier Nunila est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication relative à celles-ci.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@ateliernunila.com.
Les données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.
Article 11 – Limitation de responsabilité
Atelier Nunila ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits. La responsabilité d’Atelier Nunila est limitée au montant de la commande concernée.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais Atelier Nunila ne peut garantir une exactitude parfaite des couleurs sur tous les écrans. Ces variations ne constituent pas un vice caché.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents pour connaître du litige.
Article 13 – Modification des CGV
Atelier Nunila se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Il est conseillé au client de les consulter avant chaque achat.
Atelier Nunila — contact@ateliernunila.com — ateliernunila.com
Rennes, Bretagne, France — Document mis à jour en mars 2026